Qui est derrière Rends-moi ma caution ?
Rends-moi ma caution est un projet indépendant. Ce n'est ni une agence, ni un cabinet d'avocats, ni une société liée à un propriétaire ou à un assureur.
- Des sources officielles. Les règles viennent notamment de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 (Légifrance) et des fiches de Service-Public.
- Tes données restent chez toi. Le calcul se fait sur ton téléphone : ce que tu saisis n'est pas envoyé. Seul ton email, si tu choisis de le laisser, est enregistré pour te prévenir du lancement (voir la confidentialité).
- Aucune promesse. On ne peut pas savoir si ton propriétaire va payer. Les résultats sont indicatifs, ce n'est pas un avis juridique.
Nos sources
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Légifrance)
- Service-Public : restitution du dépôt de garantie
- ANIL / ADIL : information logement gratuite
- justice.fr
Limites
Ce site donne une information générale. Il ne juge pas ta situation et ne remplace ni un avocat ni l'ADIL de ton département.
Éditeur et contact : voir les mentions légales.
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Gratuit, sans compte, 1 minute. Le calcul se fait sur ton téléphone.